Nom de l'organe : Conseil des droits de l'homme de l'ONU (Human Rights Council)
Création : 15 mars 2006 par la Résolution 60/251 portant création du Conseil des droits de l'homme de l'ONU

Composition et fonctionnement

Les Etats membres sont élus à la majorité absolue par l'Assemblée générale des Nations Unies. Selon le principe régional de l'ONU, les sièges sont répartis entre les cinq régions du monde (Etats d'Afrique, d'Asie et du Pacifique, d'Amérique latine et des Caraïbes, d'Europe occidentale et autres, d'Europe orientale). La durée du mandat est de trois ans, renouvelable une fois.

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU tient quatre sessions régulières par an, d'une durée totale d'au moins dix semaines. Des sessions spéciales supplémentaires peuvent être convoquées si nécessaire.

La particularité du Conseil des droits de l'homme de l'ONU est que tous les Etats membres de l'ONU doivent lui rendre des comptes, et pas seulement ceux qui ont ratifié des conventions relatives aux droits humains. Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU soumet donc tous les Etats membres à un examen périodique de leur situation en matière de droits de l'homme. On parle alors d'examen périodique universel (EPU).

Composition actuelle du Conseil des droits de l'homme de l'ONU

Mandat et tâches

Le mandat du Conseil est défini dans la Résolution 60/251 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 15 mars 2006. Ses principales missions sont les suivantes :

• La protection des victimes de violations des droits humains

• La promotion et le développement de la protection internationale des droits humains

• La prévention des violations des droits humains

• L'intégration des droits humains dans tous les domaines d'activité de l'ONU

• Le suivi et la mise en œuvre des recommandations

Le travail du Conseil des droits de l'homme doit respecter les principes d'universalité, d'impartialité, d'objectivité et de non-sélectivité, ainsi que le principe de dialogue constructif et de coopération.

Méthode de travail et instruments

Pour mettre en œuvre son mandat, le Conseil des droits de l'homme utilise différents instruments :

• Examen périodique universel (EPU) pour l'examen régulier de la situation des droits de l'homme dans tous les Etats membres de l'ONU

• Procédures spéciales (Special Procedures), dans lesquelles des mandataires, par exemple des rapporteurs spéciaux, examinent des thèmes ou des pays spécifiques

• Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme (HRC Advisory Committee) : organe spécialisé composé de 18 expert.e.x.s en droits humains chargé.e.x.s de soutenir le Conseil des droits de l'homme de l'ONU dans ses travaux thématiques

• Procédures de plaintes anonymes : les procédures de plaintes du Conseil des droits de l'homme de l'ONU permettent aux individus et aux groupes de signaler des violations des droits humains